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Profitant de l’actualité, j’ai souhaité profiter des évènements afin de vous éclairer sur le projet de loi Grenelle 1 débattu à l’Assemblée Nationale depuis quelques semaines et voté le Mardi 21 Octobre 2008. Ce “package” de lois, occulté par la crise économique et les plans de sauvetage de banques et de PME, pourrait bien affecter nos vies économiquement et écologiquement de manière durable.

Après deux semaines de débats, les députés ont adopté mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement. Les lois du Grenelle 2 fixeront en 2009 des modalités précises d’exécution, tandis que le Grenelle 1 pose des axes de progrès important et représente un texte essentiel pour notre avenir, afin de préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société.

Sur les 2200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition, de la majorité. A noter que le PS a apporté son soutien au Grenelle de l’environnement permettant d’adopter le projet par 526 voix contre 4!

En résumé, les principaux points de la loi Grenelle 1:

==> Energie-climat

• Confirmation du « Facteur 4 »: division des consommations énergétiques par 4.

• Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010, la France anticipant les échéances européennes

==> Bâtiments

• Objectif de généralisation des « bâtiments basse consommation » en 2012 : priorité à l’isolation thermique, comptage en énergie primaire quelle que soit la filière énergétique.

• Un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013

==> Énergies renouvelables

• Objectif renforcé pour les énergies renouvelables (23% en 2020 au lieu de 20% auparavant)

• Une avancée majeure pour décarboner notre bouquet énergétique : s’il faut de nouvelles centrales à charbon, il faudra qu’elles soient équipées d’un dispositif de captage et stockage du carbone.

==> Urbanisme

• Prise en compte  de la préservation de la biodiversité

• Accélération des calendriers sur les éco-quartiers

• Modification du droit de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain

==> Transports

• priorité aux modes alternatifs à la route, ainsi qu’aux transports collectifs 

• renversement des priorités en matière d’infrastructures, privilégiant l’amélioration et la modernisation des infrastructures existantes

• développement du réseau des lignes à grande vitesse, ainsi que la consistance des 2000 km de lignes nouvelles à réaliser avant 2020 

• solutions innovantes pour le financement des infrastructures, des matériels et des services de transport, par la mise en place de prêts à long terme ou de garanties pour faciliter l’acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs des autoroutes ferroviaires, la création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France.

==> Biodiversité

• l’agriculture biologique ou peu utilisatrice d’intrants devient prioritaire dans les périmètres de captage d’eau potable ;

• 20.000 hectares de zones humides seront acquis par les collectivités publiques pour les préserver de l’artificialisation 

• la stratégie nationale de la biodiversité sera élaborée avec les parties prenantes du Grenelle Environnement ;

==> Agriculture

• réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des aliments pour animaux

• le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009 et son cumul avec les aides existantes sont décidés.

==> Santé-environnement et risques

• L’État devra veiller à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes.

• En ce qui concerne l’air extérieur, le plan de réduction des particules visera si possible un objectif de 10 micro grammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5).

==> Eau

• doublement la quantité de masses d’eau en bon état d’ici 2015.

• interdiction des phosphates dans les produits lessiviels d’ici 2012.

==> Déchets

• priorité forte à la prévention pour réduire notre production de déchets de 5 kg par habitant et par an 

• réorientation des déchets vers le recyclage : augmenter le recyclage matière organique de 24 % aujourd’hui à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 ;

==> État exemplaire

• Les véhicules achetés par l’État émettront moins de 130g de CO2 par kilomètre sauf nécessité de service 

• L’État développera l’usage des outils de visioconférence par ses administrations.

Vous comprenez donc à travers ce résumé que le projet de loi est conséquent, traite de nombreux thèmes et qu’on peut vite s’y perdre! Cependant, tout reste général dans ces lois: le gouvernement ne fixe pas de moyens précis afin de parvenir à concrétiser les objectifs…

La réalisation de ces objectifs relève, je pense, des professionnels encadrant les différents métiers, et d’une volonté nationale.

Il convient de préciser qu’un plan “climat-energie” est débattu au sein de l’Union Européenne, projet là aussi mené par J.L. Borloo. Les intérêts divergeant fortement entre les états membres, ce paquet risque d’être un compromis fixant des objectifs peu ambitieux. Nous en reparlerons d’ici peu!

Si vous voulez voir plus d’objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, voici le lien:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3791

Pour plus d’informations sur le Grenelle de l’environnement, voir le site officiel:

http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/

Bonjour et bienvenue sur ce nouveau blog consacré aux innovations en matière de développement durable dans les différents secteurs concernés: bâtiments, infrastructures, production d’énergie, etc.

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