Bonjour,

En ce tout début d’année 2012, Econov’ vous adresse ses meilleurs voeux de bonheur et de réussite pour 2012. Soyez innovants ! Nous vous emmenons dès le début de l’année au sein d’une institution renommée dans le secteur de l’énergie et l’environnement : l’ADEME. Nous y avons effectué une interview exclusive de Marie Pouponneau, ingénieur à l’ADEME, sur le sujet de la qualité de l’air. L’ADEME met en place les Zones d’Actions Prioritaires Pour l’Air, afin de développer de nouvelles solutions innovantes dans la lutte pour la préservation de la qualité de l’air, notamment en milieu urbain. Le sujet a attiré notre attention et nos questions, nous vous en délivrons le résultat !

INTERVIEW Marie Pouponneau, ADEME

Les ZAPA, enjeux pour la qualité de l’air

La Rédaction Econov’ : Bonjour Marie,

Merci de nous accueillir dans les locaux de l’ADEME pour une interview sur le thème de la qualité de l’air. Parlez-nous d’abord de vous et de votre rôle à l’ADEME.

Marie Pouponneau : Bonjour,

Présentons tout d’abord l’ADEME, qui est l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, établissement public créé en 1992.

Ses différentes Directions et Services lui permettent de mettre en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Entre autre, l’ADEME s’intéresse de près à la Thématique des Villes et Territoires Durables avec notamment des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les transports, de développer de nouvelles mobilités, de réduire le bruit et améliorer la qualité de l’air.

Quant à moi, je suis ingénieure spécialisée en qualité de l’air, au sein du Service Evaluation de la Qualité de l’Air. Actuellement, une de mes missions vise à développer et accompagner la mise en place d’actions ayant pour objectif d’améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines.

La Rédaction Econov’ : Quelle est la mission de l’ADEME sur la qualité de l’air?

Marie Pouponneau : L’air est un milieu où se retrouvent de nombreux impacts des activités anthropiques : les actions de l’ADEME ont donc toutes de fortes interactions avec la qualité de l’air. C’est pourquoi le service qualité de l’air évalue et développe des solutions ciblées pour améliorer  la qualité de l’air notamment à l’échelle urbaine. Un exemple de soutien d’action est celui fait actuellement pour les ZAPA.

Plus largement  nous proposons des actions pour réduire la pollution atmosphérique, intégrées lorsque nécessaires aux actions développement durables et économie d’énergie.

La Rédaction Econov’ : Quels sont les types de pollution d’air en France et quels sont les risques associés?

Marie Pouponneau : En France, le Code de l’Environnement réglemente la surveillance de la qualité de l’air ambiant en fixant notamment des critères d’évaluation fondés sur des valeurs limites à ne pas dépasser, valeurs issues des directives européennes pour un certains nombre de polluants. En zones urbanisées, les principales problématiques de qualité de l’air recontrées aujourd’hui concernent les particules PM10, le dioxyde d’azote (NO₂) et l’ozone. Ces polluants ont un effet sur la santé. En effet, une étude de l’OMS de 2008 a montré que la pollution de l’air provoque chaque année en France 42 000 morts prématurées. Une étude du programme PRIMEQUAL s’est intéressé en 2008 à la nocivité des particules : les particules favorisent les réactions allergiques, aggravent les symptômes asthmatiques et ont un effet inflammatoires. En mars 2011, le projet APHEKOM a mis en évidence qu’habiter à proximité du trafic routier augmente sensiblement la morbidité attribuable à la pollution atmosphérique. Sachant que 45% de la population française vit en zones urbanisées, il est urgent d’agir. Une des solutions à court terme pour diminuer les concentrations trop élevées en particules et dioxyde d’azote en milieu urbain est la mise en œuvre des zones d’actions prioritaires pour l’air : les ZAPA.

La Rédaction Econov’ : Comment définir les ZAPA?

Marie Pouponneau : En milieu urbain, la pollution de l’air est principalement causée par le trafic routier : les émissions des véhicules peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales des polluants dans l’air des villes !

La loi Grenelle II prévoit la possibilité d’instituer à titre expérimental des zones d’actions prioritaires pour l’air, dites ZAPA, dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l’air est avérée. La mesure socle de ce dispositif est la limitation, voire l’interdiction, de circulation des véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique.

En clair, les ZAPA sont des zones urbaines où l’accès aux véhicules très polluants est interdit pour améliorer la qualité de l’air.

La Rédaction Econov’ : D’où vient l’origine des ZAPA en France ?

Marie Pouponneau : L’ADEME a effectué en 2009 une analyse des « Low Emission Zones » (LEZ) mise en œuvre en Europe. Une LEZ est une zone dont l’accès est interdit aux véhicules ne répondant pas à certains critères sur leurs émissions polluantes. Ces zones urbaines aux accès restreints pour les véhicules les plus polluants existent dans huit pays. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. A ce jour, environ 180 villes européennes disposent de LEZs. Elles permettent dans une grande majorité des cas de réduire la pollution de l’air. L’ADEME a perçu un intérêt fort pour les Low Emission Zones et a soutenu ce dispositif comme action à mettre en œuvre en France pour réduire la pollution atmosphérique. Cependant, en 2009, il n’était pas légalement possible d’adopter ce dispositif de restriction de circulation en France. Mais le timing était bon puisqu’en même temps les lois Grenelle se dessinaient et il était ainsi possible de modifier la loi pour permettre des expérimentations de ZAPA.

La Rédaction Econov’ : Qui sera concerné par les ZAPA?

Marie Pouponneau : A partir du moment où une ZAPA concerne une restriction de circulation, les véhicules concernés sont les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, les bus et les 2-roues.

Ce sont les collectivités qui décideront de mettre en œuvre une ZAPA sur leur territoire. Elles sont volontaires. Les acteurs locaux actuellement concernés par les ZAPA sont principalement les chargés de mission environnement des collectivités, mais la mobilisation des élus est nécessaire pour mener à bien ces projets et aller jusqu’à l’expérimentation.

La Rédaction Econov’ : Comment l’ADEME aide les collectivités sur la qualité de l’air ?

Marie Pouponneau : L’ADEME a organisé dès la parution de la loi Grenelle 2 un appel à projets à destination des collectivités pour les aider à la mise en place des ZAPA. En effet, c’est un concept novateur et de nombreuses questions se posent. Aussi, l’aide de l’ADEME repose sur la réalisation d’études de faisabilité. Ces études de faisabilité ont pour objectif de déterminer quel est le scénario de ZAPA le plus adapté au territoire de la collectivité : quel périmètre ? Quels véhicules inclure dans le dispositif ? Quel sera le coût de la mesure ? Quel gain sur la qualité de l’air sera obtenu ? En outre, les collectivités qui souhaitent expérimenter une ZAPA doivent en faire la demande auprès de l’Etat en déposant d’ici à juillet 2012 un projet d’expérimentation qui devra présenter les bénéfices attendus sur la qualité de l’air et une évaluation des impacts socio-économiques. Les études de faisabilité serviront de base à ces dossiers. Elles permettent également aux collectivités d’étudier d’autres possibilités d’actions que celles de restriction de la circulation en vue de l’amélioration de la qualité de l’air comme la réduction des émissions du chauffage au bois par exemple.

L’ADEME accompagne huit collectivités via l’animation d’un comité de pilotage qui permet des échanges sur les projets envisagés et de traiter les points de blocage. L’ADEME assure également le lien avec les différents interlocuteurs qui peuvent aider à la construction des ZAPA.

La Rédaction Econov’ : Où en est-on aujourd’hui dans les ZAPA et quelles seront les limitations?

Marie Pouponneau : Actuellement, différents textes d’application relatifs aux ZAPA sont en cours d’élaboration. Ils concernent notamment la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

Cette classification permet aux collectivités de choisir les catégories de véhicules interdites dans la ZAPA, et définir un échelon de limitation de l’âge des véhicules.

La Rédaction Econov’ : Ainsi, le centre ville sera réservé aux voitures neuves et peu polluantes. Le parc sera donc amené à être renouvelé rapidement. Qu’en est-il des véhicules électriques et hybrides ?

Marie Pouponneau : Les véhicules électriques sont autorisés quelle que soit leur date de première mise en circulation. Pour les hybrides, elles sont intégrées dans la catégorie des voitures de particuliers et leur classification devrait dépendre de leur date de première mise en circulation. Précisions que la ZAPA ne sera pas forcément un centre-ville. L’étude européenne nous montre en effet qu’un périmètre plus large que le centre-ville est plus bénéfique pour l’amélioration de la qualité de l’air. La Low Emission Zone de Londres va par exemple va bien au-delà de la City puisqu’elle couvre le Grand Londres. En fonction des spécificités du territoire, les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. En reprenant l’exemple de Londres, l’étude de faisabilité avait montré qu’il était inutile d’inclure dans le dispositif les taxis. A ce jour, la LEZ de Londres ne concerne que les poids lourds et les bus/autocars. A partir de janvier 2012, ce dispositif londonien sera étendu aux grandes camionnettes. On peut également imaginer cela en France des dispositifs ZAPA qui évolueront dans le temps.

La Rédaction Econov’ : Quels sont les moyens de mesure et de contrôle pour les ZAPA ?

Marie Pouponneau : Plusieurs moyens de contrôles sont possibles :

• Contrôle visuel de vignette par les forces de l’ordre, comme  à Berlin
• Contrôle par vidéosurveillance, comme à Londres

Les collectivités choisiront le moyen de contrôle le plus adapté à leur ZAPA. Les sanctions et les éventuelles dérogations pour certains types de véhicules seront fixées de manière nationale. Les collectivités pourront également proposer des dérogations locales mais devront veiller à ce qu’elles ne diminuent pas le bénéfice de la ZAPA sur la qualité de l’air.

La Rédaction Econov’ : Quelles sont les prochaines étapes des ZAPA?

Marie Pouponneau : La date butoir pour déposer un dossier est fixée à Juillet 2012. Huit Collectivités locales ont pour l’instant signé une convention avec l’ADEME et bénéficie du soutien de l’Agence pour réaliser une étude de faisabilité : Paris, Plaine Commune, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Nice Cote d’Azur et la Communauté Urbaine de Bordeaux.

La Rédaction Econov’ : Quelles sont les attentes vis-à-vis des ZAPA ?

Marie Pouponneau : L’objectif est d’agir à court terme pour améliorer la qualité de l’air dans les villes. Les ZAPA ne résoudront pas à elles seules tous les problèmes de qualité de l’air, mais elle y contribueront à la lumière des résultats obtenus par nos voisins européens qui ont mis en place des LEZ (jusqu’à 12% de réduction de la concentration moyenne annuelle en particules PM10).

Pour l’ADEME, le MEDDTL et les collectivités, il est important d’avoir les bons outils d’évaluation de cette mesure. C’est pourquoi nous avons lancé un appel à projet de recherche dans le cadre du programme PRIMEQUAL, afin de trouver des solutions scientifiques qui permettront d’accompagner l’évaluation des ZAPA : vous trouverez plus d’informations sur www.primequal.fr .

La Rédaction Econov’ : En quoi la création des ZAPA est-elle innovante ? (en France?)

Marie Pouponneau : La ZAPA est un outil réglementaire à la disposition des collectivités. Sa base est nationale et ses déclinaisons locales relèvent des collectivités, ce qui en fait un outil adaptable aux spécificités de chaque agglomération.

L’outil ZAPA vise à améliorer la qualité de l’air en intégrant les enjeux socio-économiques. En effet, restreindre la circulation sur un périmètre donné peut avoir des impacts socio-économiques, ce qui poussent aujourd’hui tous les acteurs à trouver des solutions innovantes..

La Rédaction Econov’ : Quel état des lieux peut-on faire dans les autres pays ?

Marie Pouponneau : Ce type de zone a déjà été mis en œuvre dans plusieurs métropoles, communément appelées des Low Emission Zones :

• en Chine, des systèmes équivalents aux ZAPA existent,
• au Japon, les ZAPA sont combinées aux péages urbains
• En Europe, avec 180 Low Emission Zones réparties dans 8 pays : lancées en Suède en 1996, plusieurs pays ont suivi, telle que l’Italie en 2005, le Royaume Uni et l’Allemagne en 2008.

La Rédaction Econov’ : Merci pour votre accueil au sein de l’ADEME, auriez-vous un dernier mot  sur les ZAPA ?

Marie Pouponneau : Dans le processus des ZAPA, les collectivités sont les acteurs majeurs dans l’aboutissement de leur projet. Au côté du ministère de l’écologie, l’ADEME met tout en œuvre pour les accompagner dans leurs démarches innovantes ; cela demande une grande énergie mais quel beau challenge !

La Rédaction Econov’ : Et à bientôt sur Econov’ pour parler des avancées de l’ADEME sur les ZAPA !