Bonjour à tous,
Vous le savez peut-être, et en avez fait l’expérience si vous avez eu un rapport quelconque avec le marché immobilier en 2011, le Diagnostice de Performance Energétique, appelé DPE, est obligatoire depuis Janvier 2010, lors de la mise en vente et la location d’un bien immobilier.
Nous avions défini le DPE dans un article d’Econov en 2009, et prévu les évolutions réglementaires liées à ce diagnostic (Lire l’article http://www.econov.eu/2009/le-diagnostic-de-performance-energetique-quen-est-il-et-quel-est-son-avenir/).
Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique obligatoire
La réalisation d’un DPE est obligatoire lorsque vous mettez en location un de vos biens immobiliers, ou le vendez. Ce diagnostic doit être réalisé par un organisme ayant les ressources et les logiciels nécessaires pour mener à bien cette mission. La personne doit notamment avoir reçu une formation attestant sa compétence, et souscrire à une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
En pratique, le DPE est réalisé par une personne qui vient visiter votre logement afin d’estimer sa consommation annuelle liée au chauffage. Ceci se fait en integrant des données générales telles que l’âge du batiment, la zone géographique, l’orientation (Nord/Sud), mais aussi par une étude plus approfondie (normalement!) de vos installations: isolation (nature, épaisseur), système de chauffage.
La mauvaise qualité des DPE alarmante
Une enquête a été réalisée l’association UFC-Que Choisir, pour la défense des consommateurs, en faisant réaliser pour 4 logements différents, 4 diagnostic par différents organismes à chaque fois. Ces diagnostiqueurs font partie de grandes enseignes nationales.
L’association se dit “effarée”! Les résultats sont en effet inquiétant: un même logement peut avoir 3 labels différents, selon l’organisme qui réalise l’expertise. A savoir qu’une expertise doit être digne de confiance, nous sommes la en droit de se poser des questions sur la réelle qualité des prestations effectuées.
Imaginez-vous acheter un bien estimé à valeur énergétique B, que vous paierez sans doute plus cher qu’un autre, et vous vous rendez compte après achat, l’hiver suivant, que votre batiment est une passoire énergétique, méritant un piètre D ! C’est en effet effarant.
Exemple d’un DPE officiel pour un bâtiment public, catégorie B, plutôt bien ! Copyright Jean-Louis Zimmermann
Une valeur surtout informative, mais peu importante de manière juridique
Existant mais souvent passée sous silence lors d’un achat immobilier ou d’une location, le DPE n’a aujourd’hui qu’une valeur d’information donnée à l’acheteur ou au locataire. Ainsi, le locataire ou l’acheteur se trouve informé de l’état energétique du bien qu’il achète.
Ce que demande UFC Que choisir, c’est de rendre ce document opposable afin d’engager la responsabilité de chacun et limiter les mauvais diagnostics. Ainsi, un locataire ayant des charges de chauffage trop élevées par rapport aux prévisions pourraient porter plainte. Ceci serait un moyen efficace de rendre les DPE justes et d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Proposer des solutions solides
Le DPE est un outil qui peut se révéler très performant dans l’amélioration de l’efficacité energétique des bâtiments, mais celui-ci ne pourra être efficace que si:
- les consommateurs sont défendus par des spécialistes objectifs, et indépendants (c’est le rôle d’Econov.eu!)
- sa valeur juridique augmente
- des professionnels compétents sont formés et accompagnés
Le DPE doit devenir un moyen de différencier la valeur des biens immobiliers, au delà par exemple de la position géographique du bien, de l’étage, l’orientation, la proximité d’un tramway. Le logement engendre des coûts qui sont bien plus importants, et affecte votre qualité de vie de manière considérable!
Lire le communiqué officiel d’UFC – Que Choisir:
http://www.quechoisir.org/immobilier-logement/achat-vente-travaux/communique-dpe-des-diagnostics-toujours-aussi-peu-performants
Article des Echos sur les DPE:
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0201165175504.htm?xtor=RSS-2059
