Bonjour,
Le Grenelle de l’Environnement vous a laissé entrevoir l’espoir d’un développement nouveau en France, celui de l’économie verte, de la biodiversité, des économies d’énergies. Après bientôt 5 ans, et deux lois édulcorées selon les envies et besoins d’intérets particuliers, qu’en est-il aujourd’hui de l’élan stratégique commun ? Le programme d’action pour l’efficacité énergétique publié en Décembre 2011 par le Ministère de l’Environnement tente de remettre en place une stratégie d’économie d’énergie. Qu’en penser ? Analysons-le !
Un programme d’action synthétique et clair, avec 3 axes majeurs
Le programme d’action publié en décembre 2011 propose à la manière d’un Agenda 21 plusieurs actions à mettre en oeuvre dans plusieurs domaines. Voici les 3 axes et les actions les plus significatives :
Compétitivité des entreprises grâce aux économies d’énergie
Soutenir les travaux d’économies d’énergie dans les entreprises
- Action 1 : Prêter 100 M€ à taux bonifiés de 2 % (distribués par OSEO) pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des travaux d’économies d’énergie : c’est une solution, qui a ses propres travers que l’on connait : augmentation des prix du marché, et incitation limitée…
- Action 3 : Amplifier le dispositif des certificats d’économie d’énergie avec une troisième période 2014-2016 plus ambitieuse : pourquoi pas, mais pourquoi réserver cela aux grands opérateurs ?
Soutenir une offre de services et technologies propres à l’efficacité énergétique
- Action 4 : Inciter à la qualification des professionnels du bâtiment pour améliorer la qualité des travaux en mettant en place une conditionnalité des aides
Soutenir les changements de comportements
- Action 5 : Fixer une obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h à 6h du matin Entrée en vigueur 1er juillet 2012 : Fallait-il attendre 2012 ?
- Action 6 : Etudier une obligation d’extinction des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels : Faut-il encore étudier la question à l’heure où les technologies d’automatisation sont là ?
- Action 10 : Inciter à mettre en oeuvre la norme ISO 50 001 (systèmes de management de l’énergie) en bonifiant les certificats d’économies d’énergie concernés : des efforts et des coups supplémentaires qui pourraient rapporter aux entreprises
Economies d’énergie pour les ménages
Les ménages représentent en toute logique un axe important d’économie d’énergie. Le programme d’action propose d’étendre des solutions existantes de financement à taux zéro (Eco-PTZ, …) afin d’inciter à la rénovation énergétique des bâtiments, tant au niveau individuel que collectif.
- Action 1 : Approfondir les dispositifs d’aide à la rénovation thermique de l’habitat : cumul du crédit d’impôt développement durable et de l’écoprêt à taux zéro, et extension de l’éco-prêt à taux zéro aux syndicats de copropriété
- Action 2 : Fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) : il serait temps ! Mais la méthode de contrôle sans spécialiste ne semble pas la plus performante dans ce cas. Les solutions trouvées paraissent peu convaincantes…
- Action 3 : Renforcer le programme « Habiter mieux » : aider les personnes dans la précarité énergétique
- Action 5 : Reconduire l’éco-prêt logement social (éco-PLS) pour les bailleurs sociaux
Exemplarité de l’Etat dans l’efficacité énergétique
Accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique
- Action 1 : Consolider les réseaux d’acheteurs publics existants et les étendre aux régions non couvertes
- Action 2 : Lancer un grand plan d’achat public « performance énergétique »
Accélérer la rénovation de l’éclairage public
- Action 3 : Apporter une subvention de l’ADEME aux communes de moins de 2 000 habitants pour réaliser une rénovation de leur éclairage public : ceci peut faire économiser très sérieusement de l’énergie aux collectivités !
Développer les solutions de mobilité durable
- Action 5 : Développer de nouveaux mécanismes de financement des projets des petites collectivités : soutien en investisseur de la Caisse des Dépôts ou de ses filiales, levée de freins réglementaires, réalisation de guides méthodologiques. Franchement, cela manque d’idée par ici, appelez-nous !
De l’efficacité énergétique peu innovante
Après 5 ans de réflexion, de travaux, d’investissements dans l’efficacité energétique, ce plan d’action se montre comme du cola superlight, où plutôt du café réchauffé à quelques mois d’une écheance électorale.
L’exemplarité de l’état doit passer par une sérieuse remise en question de ses choix d’investissement, et de gestion des appels d’offres public. Les critères de choix portés sur le respect de l’environnement et l’efficacité énergétique pourront pousser les entreprises à améliorer leurs offres. Le choix du moins disant participe également à la limitation de l’investissement durable.
Donner la chance a de petites entreprises innovantes peut également permettre aux collectivités de se rendre efficaces, tant au niveau des services dont ils disposeront, car modernes et innovants, que leur soutien au développement d’emploi local.
Les économies d’énergies dans les ménages restent quant à elle très difficilement accessibles au grand nombre et leur interet financier limité. Pourquoi ? La multiplication de documents administratifs poussent plutôt au développement d’une burocratie dans les ménages et les entreprises afin de pouvoir profiter d’incitations économiques : Eco-PTZ, aides fiscales, CEE. Tous ces dispositifs ne font donc que limiter la réelle efficacité. Mécaniquement, ce temps passé dans les dossiers, sans valeur ajoutée, se traduit par une perte de compétitivité des entreprises françaises. L’incitation se transformant en contrainte
Le Grenelle ne revivra pas
A l’heure où les niches fiscales sont remises en cause, les investissements sur le long terme négligés, et le temps long oublié, la création d’une stratégie de développement national telle que le Grenelle de l’Environnement ne devrait pas revoir le jour. L’urgence n’est pas à la structuration d’un avenir durable. C’est pourquoi le Grenelle de l’Environnement ne revivra pas, c’est sur. Mais il est surtout possible d’agir sans l’aide de l’Etat. Il suffirait au moins qu’il n’y ait pas le blocage de l’Etat. Professionnels, vous devez savoir de quoi il est question …
Ce programme d’action pour l’efficacité énergétique repose les bases de ce qui a été prévu il y a 5 ans, à l’heure où certains pays ont déjà mis des choses en oeuvre. Il faudrait aller plus vite et plus loin, en ayant une démarche durable, et non de fuite en avant, en mettant en place de nouvelles actions avec des anciennes méthodes. Il faudra innover dès la base !
Pour plus d’information, télécharger le document ici : 2011-12-16_Programme_d_actions












